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2018

Toulon - Réfection de la grande jetée

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Article créé le 26/03/2018 par contributeur DDTM Mis à jour le 03/07/2018
 

 

Loi sur l’eau

2 mai 2018 au 4 juin 2018 : Enquête publique portant sur la demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau pour la réfection de la grande jetée de la base navale de Toulon

  • FemmesComparez Pour Obtenus Jeans Les Prix Et Pantalons IvmyfgYb76Avis de l’autorité environnementale du 28 février 2018 - Toulon grande jetée (format pdf - 9 Mo - 26/03/2018)
  • Arrêté d’ouverture d’enquête publique du 10 avril 2018 - Toulon grande jetée (format pdf - 213.8 ko - 11/04/2018)
  • Arrêté préfectoral du 12 avril 2018 - Toulon grande jetée (format pdf - 53.3 ko - 12/04/2018)
  • Avis d’enquête publique - Toulon grande jetée (format pdf - 75.4 ko - 12/04/2018)
  • Rapport du commissaire enquêteur - Toulon grande jetée (format pdf - 472.6 ko - 03/07/2018)
  • Avis du commissaire enquêteur - Toulon grande jetée (format pdf - 83.6 ko - 03/07/2018)
  • PV de synthèse des observations et réponse du pétitionnaire - Toulon grande jetée (format pdf - 306.6 ko - 03/07/2018)
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Les pièces composant le dossier soumis à enquête publique ont été consultables pendant la durée de l’enquête.

Les textes régissant l’enquête publique sont accessibles sur :
légifrance

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Enquête close le 4 juin 2018

Aucune observation n’a été émise par voie dématérialisée pendant le durée de l’enquête publique.Coq Amazon Et itLe SportifChaussures Sacs 0nOk8wPX

 

Dématérialisation


Comment fonctionne la dématérialisation de l’enquête publique et comment donner son avis?